J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0752048A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. René, Michel Cluniat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 juin 2007.